Conditions Générales

 

Présentation et information art. 10 LSSICE

Bienvenue sur le site makito.es (ci-après le SITE WEB). Le SITE WEB est la propriété de la société MKTO CATAL IMPORTACIONES, S.L. (ci-après, MKTO), dont le siège social est situé Carretera de Huércal Overa s/n, 04640 Pulpí (Almería), C.I.F. B04267225.

La société est inscrite au Registre du Commerce d'Almería dans le volume 316, folio 209, page AL-9776.

L'accès et l'utilisation du SITE WEB sont réglementés par le présent AVIS JURIDIQUE, nous vous recommandons donc de le lire attentivement.

 

Utilisation du SITE WEB

L'accès et l'utilisation du SITE WEB implique, d'une part, l'attribution de la condition d'Utilisateur et, d'autre part, l'acceptation de cette AVIS JURIDIQUE. Ceci s'entend sans préjudice d'autres conditions particulières qui peuvent être envisagées sur le SITE pour d'autres services, tels que, par exemple, l'achat de produits. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une quelconque des conditions contenues dans cet avis, doit cesser immédiatement d'utiliser le SITE WEB. L'Utilisateur est seul responsable de son accès, de sa navigation et de son utilisation du SITE WEB. MAKITO demande à l'Utilisateur de communiquer, dans les meilleurs délais, tout fait ou circonstance dont il a connaissance qui pourrait être suspecté de violer les droits de tiers ou toute autre anomalie détectée sur le SITE WEB, par e-mail envoyé à l'adresse comercial@makito.es.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

MAKITO est propriétaire exclusif des droits d'exploitation de la Propriété Intellectuelle (notamment, reproduction, distribution, communication publique et transformation) sur tous les éléments contenus dans le SITE Web qui font l'objet de cette discipline. En particulier, par exemple, mais sans s'y limiter, sont encadrés dans ce contenu protégé tous les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, œuvres photographiques, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données et images contenus dans les pages et sous-pages du SITE WEB. Appartient également à MAKITO la Propriété Industrielle des signes distinctifs, dessins et inventions contenus dans le SITE WEB qui font l'objet de cette discipline. MAKITO autorise en tout état de cause le téléchargement ou l'utilisation par des tiers à des fins commerciales, et/ou à des fins autres que strictement privées et non lucratives, des biens protégés par la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle visés aux deux paragraphes ci-dessus, sauf autorisation expresse, cession ou licence écrite de MAKITO pour chaque cas particulier. En aucun cas, l'accès et la navigation de l'Utilisateur sur le SITE WEB n'impliquent de la part de MAKITO une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. En cas de contradiction ou de disparité d'interprétation entre les dispositions de la présente AVIS JURIDIQUE et ce qui est énoncé ou prévu dans toute section du SITE, la première prévaudra toujours.

 

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et de la loi organique 15/1999 du 13 décembre (LOPD). Il est possible que MAKITO doive recueillir des données personnelles par l'intermédiaire du SITE WEB à un moment donné, par exemple lors du processus d'achat. La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par les dispositions de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ prévue dans le SITE WEB, qui doit toujours être expressément acceptée par l'Utilisateur avant la fourniture de ces données.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Règlement général sur la protection des données)

Responsable Identité : MKTO CATAL IMPORTACIONES, S.L. / MKTO SPECIAL IMPORT, S.L.U. NIF : B04267225 / B04765236 Adresse postale : CARRETERA HUERCAL OVERA, S/N 04640 PULPI (Almería) Courriel : comercial@makito.es Au nom des Sociétés, nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de leur fournir le service demandé, d'en effectuer la facturation. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux obligations légales. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que MKTO CATAL IMPORTACIONES, S.L. et MKTO SPECIAL IMPORT, S.L.U. traitent vos données personnelles, accèdent à vos données personnelles, les rectifient ou demandent leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires. 

 

Achat de produits sur le web

Parmi les services que MAKITO offre à l'Utilisateur sur le SITE WEB est l'achat de produits par le biais de son contrat électronique, qui sera généralement caractérisé par une première commande et un contrat par le biais du SITE WEB et un paiement ultérieur, différé, par virement bancaire, normalement. 
 
Dans tous les cas, les conditions particulières régissant la relation entre MAKITO et l'Utilisateur qui contracte l'achat de produits par le biais du SITE WEB sont contenues dans les CONDITIONS GENERALES D'ACHAT.
 

Clause de non-responsabilité

MAKITO ne peut garantir à l'Utilisateur la fiabilité ni le bon fonctionnement du SITE WEB, ni l'absence absolue de virus ou de composants nuisibles. Néanmoins, MAKITO déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement correct et adéquat du SITE, et s'engage, dans la mesure du possible, à faire preuve de diligence normale dans la correction des éventuelles erreurs qui pourraient survenir.
 

Liens de tiers

Il est probable que l'Utilisateur puisse trouver dans le SITE WEB des liens vers d'autres pages web gérées par des tiers, par exemple celles relatives aux réseaux sociaux. 
 
MAKITO met ces liens à la disposition de l'Utilisateur sur le SITE WEB pour lui offrir une expérience de navigation plus complète, mais MAKITO ne peut être tenu responsable du contenu des sites auxquels ces liens peuvent renvoyer, car ils ne sont pas gérés par MAKITO. Avec l'acceptation de cet AVIS JURIDIQUE, l'Utilisateur déclare être conscient de cette circonstance.
 

Modifications

MAKITO se réserve le droit de modifier et/ou d'adapter sans préavis le SITE WEB ou le présent AVIS JURIDIQUE à tout moment, pour toute raison qu'elle juge appropriée. Pour cette raison, il est recommandé à l'Utilisateur de lire ces conditions chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le SITE WEB, telles qu'elles peuvent avoir été modifiées.
 

Clause de sauvegarde

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des conditions générales ni les éventuelles conditions particulières des différents services de MAKITO, dans la mesure où le reste des conditions pourrait subsister.
 

Juridiction et juridiction

La relation établie entre MAKITO et l'Utilisateur conformément aux présentes conditions sera régie par les dispositions de la loi espagnole.

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